Conditions Générales de Prestations de Services

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après "CGPS") s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Quentin Spitaels, agissant sous le nom commercial QSphotography. L’activité est réalisée avec l’accompagnement de la Smart (Productions Associées ASBL), TVA BE 0896.755.397. Toute commande implique l'adhésion entière du client aux présentes conditions.

2. Réservation et Facturation

  • Engagement : La prestation est considérée comme réservée après réception de l'accord écrit du client sur le devis.

  • Paiement : La facturation est gérée par la Smart. Les paiements doivent être effectués exclusivement sur le compte bancaire de la Smart mentionné sur la facture.

3. Déroulement de la Mission

  • Retards : Tout retard du client sera déduit de la durée de la séance prévue.

  • Météo : Pour les séances en extérieur, le photographe se réserve le droit de proposer un report en cas de conditions météorologiques empêchant la réalisation technique de la mission.

  • Force majeure : En cas d'impossibilité majeure pour le photographe d'assurer la séance (maladie, panne matérielle grave), une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées.

  • Frais de déplacement: Au delà d’un rayon de 25 km autour de Flawinne, des frais de 0,43€/km seront appliqués.

  • Durée de la prestation: Toute heure de prestation entamée de plus de 15 min sera facturée.

4. Style Artistique et Livraison

  • Style : Le client déclare connaître et accepter l’univers artistique du photographe. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les choix de retouche ou de cadrage artistique.

  • Sélection : Le photographe est seul juge de la sélection des photos finales livrées. Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.

  • Délais : Les photos sont livrées via une galerie numérique sécurisée dans un délai de 30 jours maximum après la prestation.

5. Propriété Intellectuelle (Droit d'auteur)

Conformément à la loi belge sur le droit d'auteur :

  • Propriété : Quentin Spitaels reste l'auteur exclusif des images.

  • Usage : Les photos sont livrées pour l’usage prévu au devis (généralement privé ou promotionnel propre au client). Toute revente à un tiers ou usage publicitaire à grande échelle sans accord écrit est interdite.

  • Crédit : Toute publication des photos sur les réseaux sociaux ou support public doit mentionner "© QSphotography".

  • Modifications : Il est strictement interdit d'appliquer des filtres ou de modifier l'image (couleurs, recadrage) après livraison.

6. Droit à l'image

Le client donne son accord pour le traitement de son image dans le cadre de la prestation. Pour toute utilisation des photos à des fins de promotion du photographe (portfolio, réseaux sociaux), un consentement spécifique sera demandé conformément au RGPD.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le droit belge est seul applicable.